Une piscine résidentielle sécuritaire d’ici le 30 septembre 2025 Par Équipe Dyotte Déom Paysage

Les piscines résidentielles sont une source de plaisirs aquatiques et pour qu'elles le demeurent, le gouvernement du Québec exige que chacune d’entre elles soient conforme au Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles, au plus tard le 30 septembre 2025.  Les autorités municipales ont également leurs propres règles à respecter, il est donc nécessaire de s’y référer afin de vous assurer de la conformité et sécurité de votre piscine.

Les piscines hors-terre, creusées ou démontables doivent être conformes; vous trouverez ci-dessous un résumé de ce qui doit être fait. 

La conformité d'une piscine touche plus que le bassin d'eau. En effet, le mot piscine désigne la clôture et les portes (aussi appelé enceinte) qui ceinturent la piscine. Il y aussi le contrôle de l’accès, les appareils de la mécanique de la piscine ainsi que l’aménagement autour de la piscine et de l’enceinte.

Toutes les piscines doivent faire l’objet de mise en place d’une ceinture afin que celles-ci soient jugée sécuritaires. Cette dernière est une clôture qui doit posséder les caractéristiques suivantes :

• Hauteur minimale de 1,2 mètre ;
• Elle doit pouvoir empêcher le passage d’une balle d'un diamètre de 10 cm tant entre les barreaux (qui doivent être verticaux) que sous l’enceinte ;
• Les mailles d'une clôture à mailles doivent être de 30 mm ou moins sans quoi elles doivent être garnies de lattes ;
• Elle doit être conçue pour éviter d’être escaladée.

Les portes des enceintes doivent respecter les mêmes exigences que les enceintes de plus elles doivent se refermer et se verrouiller automatiquement.

Fait à noter, le mur d’un bâtiment peut servir d’enceinte sous certaines conditions, soit :

• Aucune porte ne doit permettre un accès direct à la piscine. Dans un tel cas, la porte doit avoir une ceinture ;
• Aucune fenêtre à moins de 3 mètres du sol, sauf si les ouvertures sont limitées à 10 cm (la règle du diamètre d'une balle s'applique ici).

Contrôle de l’accès à une piscine

Les piscines creusées doivent toujours être entourées d’une enceinte. Pour les piscines hors-terre ou démontables, celles-ci doivent également être ceinturées d’une enceinte si la paroi est de 1,2 mètre ou moins pour une piscine hors-terre ou de 1,4 mètre de hauteur pour une piscine démontable.

L’accès à une piscine hors-terre qui n’est pas ceinturée doit se faire par une échelle amovible avec une portière de sécurité. Quant à l'accès à une piscine à partir d’une plateforme, telle une terrasse surélevée, l’accès doit être sécurisé au moyen d’une enceinte. Dans le cas où la terrasse est adjacente à la sortie de la maison, il doit y avoir une enceinte qui en sécurise l’accès selon les mêmes normes que celles citées précédemment.

Appareils de la mécanique de la piscine

Les appareils tel que filtreur, pompe, chauffe-eau, thermopompe, etc., ne doivent pas permettre d’être utilisés pour grimper et franchir l’enceinte ou la paroi de la piscine.  Dans ce sens, ces appareils doivent être installés à plus de 1 mètre de la paroi ou de l’enceinte extérieure de la piscine.

Lorsque les appareils sont à l’intérieur de l’enceinte, ils peuvent être à moins de 1 mètre de l’enceinte, sous une structure d’au moins 1,2 mètre de haut qui ne permet pas l’accès à la piscine ou l’enceinte. Finalement les appareils peuvent également être dans une remise.

Aménagement à l’approche de l’enceinte ou de la piscine

Une bande de dégagement de 1 mètre est requise à l’extérieur d’une enceinte ou de la paroi d’une piscine.  Certaines nuances sont apportées selon la date d’installation de la piscine, il est préférable de vous référer à la page du gouvernement.

Piscine avec plongeoir

Des exigences existent également pour les plongeoirs. Pour obtenir l’ensemble des exigences applicables, référez-vous directement au document normatif complet de la norme BNQ 9461-100 par le lien ici.

Vous avez encore quelques mois pour vous conformer afin d'assurer la sécurité et la conformité de votre piscine.

Pour plus de détails vous pouvez vous référez au guide en ligne.